Dernière mise à jour : octobre 2026
1Objet et acceptation
Les présentes Conditions régissent l’utilisation de l’application Dr. BookPay et du site drbookpay.app, exploités par LEARN & EDUCATION APOIO A EDUCACAO LTDA, CNPJ 43.946.548/0001-31, Av. Paulista, 1776, São Paulo/SP. En créant un compte ou en utilisant Dr. BookPay, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
2Ce qu’est Dr. BookPay
Dr. BookPay est le système d’agenda du cabinet : agenda, page de prise de rendez-vous, RaVir IA sur WhatsApp, rappels, messages aux patients, facturation et encaissement. Dr. BookPay est l’outil. La consultation et tout acte médical relèvent du médecin, qui en répond. Dr. BookPay n’est pas un dossier médical électronique et ne remplace pas le dossier médical du médecin.
RaVir IA ne donne pas de conseils de santé. Elle s’occupe de l’agenda et de la facturation. Elle transmet toute question clinique au médecin. Même ainsi, l’intelligence artificielle peut se tromper : elle peut donner une réponse incomplète ou incorrecte. Le cabinet voit les conversations, peut reprendre la main à tout moment et vérifie ce qui est important.
Les messages dépendent de tiers. Les rappels et les messages dépendent de WhatsApp, de l’e-mail, d’Internet et de l’appareil du patient, qui échappent à notre contrôle.
3Votre compte
- Vous vous connectez avec Google, Apple ou par e-mail et mot de passe, et vous êtes responsable de la sécurité de vos accès.
- Il faut avoir 18 ans ou plus.
- Vous êtes responsable de ce qui se passe dans le compte de votre cabinet, y compris de ce que votre équipe fait avec l’accès que vous lui donnez.
4Abonnement, facturation et résiliation
- Le prix et les conditions applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. L’abonnement inclut un nombre illimité de médecins, dans le cadre d’un usage raisonnable des messages et de RaVir IA.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier dans l’application elle-même, quand vous le souhaitez, et l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée. Il n’y a ni pénalité de résiliation ni engagement de durée.
- Lorsque vous recevez des paiements de vos patients via Dr. BookPay, les frais applicables sont ceux du barème affiché dans l’application au moment du paiement.
5Consultation garantie (encaisser avant la consultation)
- Encaisser à l’avance est une option laissée au médecin, activée consultation par consultation. Sans elle, Dr. BookPay planifie, confirme, envoie les rappels et reprogramme de la même façon.
- Lorsqu’une consultation payée à l’avance n’a pas lieu, le patient est remboursé ou reprogramme, selon la règle que le médecin définit et présente au patient avant le paiement. Dr. BookPay ne retient aucun paiement en cas d’absence, conformément au Code d’éthique médicale brésilien.
- Définir la règle de remboursement et de reprogrammation, et la respecter envers le patient, relève de la responsabilité du médecin.
6Les données de vos patients
Les données que vous saisissez ou recevez de vos patients appartiennent à votre cabinet, et c’est vous qui décidez de leur utilisation (Politique de confidentialité, section 1). Vous déclarez être autorisé à les enregistrer et à leur envoyer des messages, et vous vous engagez à répondre à leurs demandes concernant leurs propres données. Vous vous engagez également à ne pas enregistrer dans Dr. BookPay d’informations cliniques (diagnostic, examens, conduite thérapeutique), qui relèvent du dossier médical. Pour fournir le service, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive nous autorisant à conserver et traiter ce contenu dans un seul but : faire fonctionner Dr. BookPay pour vous.
7Messages et page du cabinet
- Les messages par WhatsApp et par e-mail respectent les règles de WhatsApp et la loi. N’envoyez pas de message aux personnes qui ont demandé à ne pas en recevoir, et n’utilisez pas Dr. BookPay pour des envois de masse sans rapport avec votre cabinet.
- Si vous connectez le WhatsApp que vous utilisez déjà (sans la connexion officielle de Meta), WhatsApp peut bloquer le numéro. L’application vous informe de ce risque avant la connexion ; le choix vous appartient. Nous ne sommes pas responsables d’un blocage effectué par WhatsApp.
- Votre page de prise de rendez-vous et vos publications constituent de la publicité médicale. Elles respectent les règles du Conseil fédéral de médecine du Brésil, et leur contenu relève de la responsabilité du médecin.
8Encaissements
Les paiements et les virements sont traités par le prestataire de paiement partenaire et sont également soumis à ses conditions, notamment concernant les délais, les remboursements et les contestations. Pour recevoir des paiements via Dr. BookPay, le cabinet doit effectuer l’inscription exigée par le prestataire.
9Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser Dr. BookPay à des fins illégales. Il est également interdit de tenter de contourner les limites techniques ou de l’abonnement, de surcharger le service ou de procéder à son ingénierie inverse, de revendre l’accès ou d’utiliser Dr. BookPay pour créer un produit concurrent à partir de nos systèmes.
10Propriété intellectuelle
L’application, la marque Dr. BookPay, le site et les systèmes appartiennent à Learn & Education ou à ses concédants de licence. Ces Conditions vous accordent uniquement le droit d’utiliser le service. Le contenu de votre cabinet reste votre propriété (section 6).
11Disponibilité et modifications du service
Nous ne garantissons pas un fonctionnement continu et sans interruption : le service peut s’arrêter pour maintenance ou pour des causes échappant à notre contrôle. Le produit évolue, et nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Toute modification qui réduit sensiblement un abonnement payant en cours est annoncée avec un préavis raisonnable.
12Force majeure
Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités causées par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle. Cela inclut les pannes d’Internet, de courant et les défaillances de prestataires (y compris WhatsApp, le prestataire de paiement et l’intelligence artificielle), les attaques, les actes gouvernementaux et les cas fortuits ou de force majeure.
13Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions, en vous en informant lorsque cela est possible. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment dans l’application (Votre compte › Supprimer le compte) ou en contactant l’assistance. La Politique de confidentialité précise ce qu’il advient des données.
14Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé à Dr. BookPay au cours des 12 mois précédant l’événement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ni du manque à gagner. Nous ne sommes pas non plus responsables des décisions prises sur la base des réponses de RaVir IA, ni des échecs d’envoi de messages causés par des tiers (section 2). Nous ne sommes pas non plus responsables des soins médicaux. Rien ici ne limite les droits que la loi vous garantit.
15Apple et Google
Apple Inc. et Google LLC ne sont pas parties à ces Conditions ; la relation contractuelle vous lie uniquement à Learn & Education. Les boutiques d’applications ne fournissent ni assistance ni garantie pour le service. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo ni figurer sur une liste de parties interdites. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et peuvent en exiger le respect.
16Assistance
Contactez-nous : suporte@drbookpay.app.
17Modifications, loi applicable et juridiction
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions en vous informant à l’avance des modifications importantes par l’application, le site ou e-mail. En continuant à utiliser le service après cette notification, vous acceptez la nouvelle version. Ces Conditions sont régies par le droit brésilien. Les tribunaux de la circonscription judiciaire de São Paulo/SP sont compétents.